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Connaître le vice caché pour une cession non risquée

Etre entravé pour cause de vice caché reste, sur toute la ligne, la première crainte des vendeurs de véhicule surtout quand l’acte de vente se fait entre particuliers. C’est un cas auquel de nombreux vendeurs non-professionnels font face quelques temps après la conclusion du contrat de vente. Alors qu’est ce que le vice caché ?

Qu’est ce que le vice caché ?

Selon l’article du code civil, il s’agit « des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus».

Toutefois, le recours au vice caché est relativement conditionné. D’abord, l’incidence inculpe le vendeur seulement si l’anomalie a déjà existé avant la conclusion de la cession. Aussi, les vices perceptibles à l’essai ne sont pas concernés. En d’autres termes, les problèmes sur la technique ou la carrosserie  qui se détectent facilement ne sont pas reprochables. A la base, il faut que le vice relevé soit directement relatif aux normes de fonctionnement du matériel.

vice_cache

Quoi qu’il en soit, le vendeur n’aura pas de lourdes peines si jamais la plaidoirie de l’acheteur a eu gain de cause. Les sanctions se résumeront au paiement des frais d’entretien et de remise en état de la voiture. Mais, s’il est prouvé que la manigance a été préméditée par le vendeur  et qu’il ait connu les défauts de la voiture, il sera pénalisé pour mauvaise foi et manque de transparence.

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