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Des sanctions allégées pour les contraventions routières ?

Alors que la sécurité routière annonce une baisse des décès sur les routes de près de 9% pour le mois de janvier, un député songe à repenser le système répressif sur les contraventions routières. Car s’il y a bien un sujet qui fâche c’est celui-là. Se faire prendre pour à peine 5km/h au dessus du maximum autorisé est quelque peu rageant, d’autant que l’on sait que ce n’était pas sur un coup de folie. Penchons-nous sur les propositions du député Alain Chrétien.

amendeCe député et maire de Haute-Saône est partisan d’un assouplissement des règles répressives. Il souhaite revoir quelque peu le système histoire qu’il soit moins injuste. Dans l’état, voici les règles qui sont appliquées sur nos routes : vous dépassez de moins de 10km/h la limitation de vitesse en vigueur, et vous écopez d’un retrait d’un point sur votre permis accompagné d’une amende de catégorie 4 s’élevant généralement à 90€. Ce type de sanction est valable n’importe où. La proposition du député-maire consiste à départager les excès faits en agglo de ceux hors agglo. Il veut en quelque sorte intégrer des sanctions proportionnelles.

amendeVoici donc les idées avancées par Alain Chrétien : pas de changement pour les contraventions en agglomération, afin de garantir la sécurité des endroits plus fréquentés par les piétons notamment. Par contre, là où il souhaite modifier la donne, concerne les contraventions hors agglomération. Ce sont des voies plus rapides, où le petit excès de vitesse est vite arrivé. C’est pour cela qu’il avance l’idée d’une non perte de point, et d’une amende désormais de catégorie 3 à hauteur de 45€. Cela n’est valable que pour la tranche des 10km/h de trop.

Un autre point qui est soulevé est en rapport avec la fameuse amende forfaitaire pour se donner le droit de contester. Le député-maire parle purement et simplement de sa suppression, évoquant le principe de la présomption d’innocence.

Il nous reste plus qu’à voir si ces propositions feront assez de bruit pour être sérieusement analysées et transposées dans les nouvelles règles de sécurité routière. Il est fort probable qu’elles arrangeraient beaucoup de monde.

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